Article 1 – Objet
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site CASEOR (https://www.caseor.com) des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles par Angélique CHAPUIS (EI), conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 2 – Responsable du traitement
- Nom : Angélique CHAPUIS (EI)
- Nom commercial : CASEOR
- Adresse : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS
- Email : angelique@caseor.com
Article 3 – Données collectées
3.1 Catégories de données
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : statut, informations sur l'entreprise (clients pro)
- Données de paiement : informations nécessaires au règlement des prestations
- Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de connexion
- Données échangées lors des séances : informations personnelles partagées volontairement (traitées avec confidentialité absolue)
3.2 Modes de collecte
- Formulaires de contact ou de réservation sur le site
- Paiement de prestations et réservation en ligne
- Échanges par email, téléphone ou lors des séances
- Cookies et traceurs lors de la navigation
Article 4 – Finalités du traitement
- Gestion des réservations, paiements et facturations
- Communication avec les clients (confirmation, suivi de séances)
- Amélioration des services et de l'expérience utilisateur
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Analyse statistique de la navigation (données anonymisées)
- Envoi de la newsletter (avec consentement exprès)
Article 5 – Base légale du traitement
- Consentement : inscription à la newsletter, cookies non essentiels
- Exécution d'un contrat : paiement et fourniture des prestations
- Obligation légale : conservation des factures (10 ans)
- Intérêt légitime : amélioration de l'expérience utilisateur, sécurité du site
Article 6 – Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement par Angélique CHAPUIS (EI) et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques : hébergeur (Cloudflare), base de données (Neon), module de réservation intégré, outil d'envoi d'emails (Resend)
- Autorités légales en cas d'obligation légale
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires.
Article 7 – Durée de conservation
- Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 5 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
- Données de contact non converties : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies et données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
- Données newsletter : jusqu'à désinscription
Article 8 – Sécurité des données
CASEOR met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées. Le site est hébergé sur l'infrastructure sécurisée de Cloudflare. La base de données est hébergée sur Neon (PostgreSQL serverless), avec chiffrement au repos et en transit.
Article 9 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition : refuser certains traitements
- Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement
- Droit de retrait du consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits : angelique@caseor.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Article 10 – Cookies
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site. Non soumis à consentement.
- Cookies analytiques : analyse du trafic via Cloudflare Web Analytics (respectueux de la vie privée).
Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite, conformément aux recommandations de la CNIL.
Article 11 – Newsletter
L'inscription à la newsletter est soumise au consentement exprès. Chaque email contient un lien de désinscription actif.
Article 12 – Modifications
CASEOR se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Article 13 – Contact
Pour toute question : angelique@caseor.com