Article 1 – Identification du prestataire
- Nom : Angélique CHAPUIS (EI)
- Nom commercial : CASEOR
- Adresse : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS
- SIRET : 520 064 437 00061
- Email : angelique@caseor.com
- Téléphone : +33 6 58 15 60 67
- Angélique CHAPUIS (EI) bénéficie de la franchise en base de TVA pour les particuliers (article 293 B du CGI). La TVA n'est donc pas applicable pour les clients particuliers. Les professionnels sont soumis à la TVA au taux de 20 %.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par CASEOR via le site https://www.caseor.com et par tout autre moyen de contact (téléphone, email).
Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 – Description des prestations
CASEOR propose les prestations suivantes :
- Séance adulte (particulier) — Lecture karmique, émotionnelle et transgénérationnelle. Durée : ~45 min. Format : distance (téléphone/WhatsApp) ou présentiel (Meximieux). Tarif : 80 €.
- Cure de démarrage — 3 séances — Forfait de 3 séances à réaliser sur 1 mois. Tarif : 225 € (ou 80 € + 80 € + 65 €).
- Séance enfant / adolescent (–18 ans) — En présence d'un parent. Durée : ~45 min. Tarif : 65 €.
- Séance individuelle couple / transgénérationnel — Tarif : 80 €.
- Nettoyage karmique de lieu de vie ou professionnel — À distance, monde entier. Tarif : 160 €.
- Séance urgence (hors planning) — Tarif : 95 €.
- Prestations professionnelles (HT + TVA 20 %) — Adulte : 80 € HT / 96 € TTC. Cure : 225 € HT / 270 € TTC. Nettoyage : 160 € HT / 192 € TTC. Urgence : 95 € HT / 114 € TTC.
Les séances se déroulent exclusivement en langue française. CASEOR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs affichés lors de la réservation sont ceux applicables.
Article 4 – Modalités de réservation
La réservation s'effectue via le système en ligne disponible sur https://www.caseor.com/reservation ou sur demande par email à angelique@caseor.com.
La réservation est confirmée après réception d'un email de confirmation. Le client s'engage à fournir des coordonnées valides et à être disponible à l'heure du rendez-vous.
Article 5 – Paiement
Modes de paiement acceptés :
- Chèque (libellé à l'ordre d'Angélique CHAPUIS)
- Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)
- Espèces (uniquement en présentiel à Meximieux)
Le paiement est dû avant ou au moment de la prestation, sauf accord spécifique. Aucune carte bancaire n'est acceptée directement par CASEOR. Le défaut de paiement entraîne la résiliation de la prestation sans remboursement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En réservant une séance, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès que la prestation a été réalisée.
Article 7 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par email à angelique@caseor.com au minimum 48 heures avant l'heure de la séance.
- Annulation > 48h avant : report sans frais (1 report maximum par prestation).
- Annulation < 48h avant : aucun remboursement, aucun report.
- Annulation pour cause de soin énergétique ou autre pratique récente : non acceptée, aucun remboursement.
- Absence non signalée : prestation due intégralement, aucun remboursement.
CASEOR se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure. Dans ce cas, le client est remboursé intégralement ou bénéficie d'un report sans frais.
Article 8 – Nature et limites des prestations
Les prestations proposées par CASEOR relèvent de l'accompagnement personnel, du développement intérieur et de la lecture karmique à titre complémentaire. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique.
En cas de détresse psychologique grave, le client est encouragé à consulter un professionnel de santé qualifié. Les résultats des séances sont de nature personnelle et varient selon chaque individu. CASEOR ne peut garantir de résultats spécifiques.
Article 9 – Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des séances sont strictement confidentielles. Angélique CHAPUIS (EI) s'engage à ne divulguer aucune information personnelle partagée par le client à des tiers, sauf obligation légale.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de CASEOR ne saurait être engagée pour les effets ressentis suite à une séance (fatigue passagère, fluctuations émotionnelles, sensations physiques temporaires), ces effets étant normaux et transitoires. Le client assume l'entière responsabilité des décisions qu'il prend à la suite d'une séance.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez la Politique de Confidentialité.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Bourg-en-Bresse (Ain) seront compétents.
Le client peut recourir à la médiation : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION, 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu