1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et règles d'utilisation du site CASEOR (https://www.caseor.com), exploité par Angélique CHAPUIS (EI), SIRET 520 064 437 00061. En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Informations légales
- Propriétaire : Angélique CHAPUIS (EI)
- Nom commercial : CASEOR
- Siège social : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS
- SIRET : 520 064 437 00061
- Email : angelique@caseor.com
- Hébergeur : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
3. Accès et utilisation du site
Le site CASEOR est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. CASEOR se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le site qu'à des fins licites et conformes aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de nuire au bon fonctionnement du site, de tenter d'accéder sans autorisation à des zones réservées, ou de diffuser des contenus illicites via le site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site CASEOR (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'Angélique CHAPUIS (EI) ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
5. Données personnelles et cookies
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6. Responsabilités
Angélique CHAPUIS (EI) s'engage à fournir un site fonctionnel et accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l'exactitude absolue de toutes les informations publiées.
Les contenus du site ont une vocation informative et ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques ou thérapeutiques. L'utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
7. Conditions de paiement et annulation
Le site permet la réservation et le règlement de prestations de services. Le paiement s'effectue par chèque, virement bancaire ou espèces, selon les modalités précisées lors de la réservation.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur.
Toute annulation est possible jusqu'à 48 heures avant la prestation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Toute annulation pour cause de soin énergétique ou autre pratique récente ne sera pas acceptée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
8. Dons volontaires
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9. Liens hypertextes
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10. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de s'adapter à l'évolution du site ou de la législation applicable. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de la visite.
11. Résolution des litiges et médiation
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Bourg-en-Bresse (Ain) seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé. L'entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
Pour toute réclamation préalable : angelique@caseor.com
12. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.